Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence : Quelles conséquences pour mon avenir professionnel ?

Aujourd’hui, de nombreux contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence.

Qu’est-ce que c’est ?

La clause de non-concurrence vous empêche de travailler chez un concurrent de votre employeur lorsque votre contrat de travail prend fin (démission, licenciement etc.).

clause de non concurrencePourquoi l’utiliser ?

Elle repose sur le principe suivant : votre emploi vous a permis d’avoir accès à des connaissances sur votre entreprise ou à un savoir-faire particulier, si vous allez travailler chez un concurrent, vous êtes susceptible d’utiliser les informations ou les techniques que vous avez apprises. Votre premier employeur est alors lésé : il vous a formé, vous a fait confiance en vous livrant des informations ou des techniques spécifiques à son entreprise. L’utilisation de ces données par un concurrent peut mettre en péril ses intérêts et son activité.

Quelles sont ses conditions ?

Il y en a 3 à respecter :
  • La clause doit être légitime : il faut vraiment qu’il y ait un risque pour les intérêts de l’employeur. Elle ne doit pas juste servir à empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.
  • La clause doit être limitée : sur une durée raisonnable, dans une zone géographique déterminée et concernant une activité spécifique.
  • La clause doit prévoir une indemnité financière pour le salarié en contrepartie de son interdiction de travailler à la concurrence.


Est-on obligé de l’appliquer ?

Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de travail, la clause doit s’appliquer. L’employeur doit payer des indemnités à son ancien salarié et l’ancien salarié n’a pas le droit de travailler pour un concurrent situé dans la zone géographique couverte par la clause.
Toutefois, l’employeur peut renoncer à appliquer la clause : il n’a plus à verser d’indemnités à son ancien salarié et celui-ci a le droit de travailler où il le souhaite, même à la concurrence.

Et si je ne la respecte pas ?

Si le salarié ne respecte pas la clause et va travailler chez un concurrent, il doit rendre à son ancien employeur l’indemnité qu’il lui a versé. Il peut aussi être condamné par le juge à verser à son ancien employeur des dommages et intérêts.
Attention, le contrat peut aussi prévoir un montant déterminé que le salarié devra payer en cas de non-respect de la clause.
Si l’employeur ne verse pas l’indemnité à son ancien salarié, celui-ci n’est plus obligé de respecter la clause : il est libre de travailler où il le souhaite. L’employeur peut tout de même être condamné à verser l’indemnité à son ancien salarié.

Marion G.
Crédits image : Pixabay